Article 312-4 (version du 11 février 2015)

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.