Article 312-4 (version du 8 avril 2022)

Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.