Code du cinéma et de l'image animée
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés40 mots supprimés
L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes : 1° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à Suppression : : a) Pour les projets auxquels un ou plusieurs collaborateurs ont apporté leur concours : 10 000 €, dont 7 Suppression : 000 € maximum pour les auteurs ; b) Pour les autres projets : 7 500 € ; 2° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à 10 000 € ; 3° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 30 000 € et 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes ; b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 25 000 € ; 4° Pour l'aide à l'écriture concernant les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : Suppression : 14Ajout : 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, Suppression : 17Ajout : 20 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 7 minutes et Suppression : 20Ajout : 30 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes ; b) Pour les projets d'unitaires : 8 000 € lorsque la durée prévisionnelle est comprise entre 8 et 25 minutes et Suppression : 20Ajout : 25 000 € lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes ; 5° Lorsqu'une aide au concept a déjà été attribuée pour le même projet, son montant est déduit du montant de l'aide à l'écriture.