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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023
Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée au sens des articles 312-4 à 312-6 . En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique. Les collaborateurs des auteurs justifient d'une expérience pratique significative dans le secteur de la création cinématographique ou audiovisuelle ou d'une expertise sur le sujet traité par le projet d'œuvre audiovisuelle à la réécriture duquel ils apportent leur concours.