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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'attribution d'une aide pour les projets d'œuvres de fiction, l'auteur ou l'entreprise de production remet un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 16 du présent livre.
Nouvelle version :
Pour l'attribution d'une aide pour les projets d'œuvres de fiction, l'auteur ~~Suppression : ou~~Ajout : et ~~Suppression : l'entreprise~~Ajout : le de

Suppression :

Ajout : ou

~~Suppression : production~~

Ajout : les

~~Suppression : remet~~

Ajout : collaborateurs

Ajout : remettent

un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 16 du présent livre.