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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est versée dans les conditions suivantes : -75 % au moment de la décision d'attribution ; -25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier de la version retravaillée du projet et, lorsque l'aide est attribuée à une entreprise de production, des justificatifs des dépenses effectuées. Lorsque l'aide est attribuée à des auteurs et à leurs collaborateurs à la réécriture, le versement est effectué en fonction des conventions intervenues entre eux et dans les limites précisées à l'article 312-36 .
Nouvelle version :
L'aide est versée dans les conditions suivantes : -75 % au moment de la décision d'attribution ; -25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier de la version retravaillée du projetSuppression : et,
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en fonction des conventions intervenues entre eux
Suppression : et dans les limites précisées à l'article 312-36