Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023
L'aide est versée dans les conditions suivantes : -75 % au moment de la décision d'attribution ; -25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier de la version retravaillée du projet. Dans les limites précisées à l'article 312-36, le versement de l'aide est effectué aux auteurs et à leurs collaborateurs en fonction des conventions intervenues entre eux.