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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subvention et versée à l'entreprise de production dans les conditions suivantes : -50 % au moment de la décision d'attribution ; -50 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier de la version finalisée du projet et des justificatifs des dépenses effectuées.Ajout : Lorsque l'aide est attribuée à plusieurs entreprises de production, le versement est effectué aux entreprises en fonction des conventions intervenues entre elles.