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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 février 2023
A défaut de remise ou de validation du projet ou, le cas échéant, de remise des justificatifs des dépenses effectuées, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut demander le reversement de tout ou partie de l'aide attribuée.