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Ancienne version

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Version en vigueur du 11 février 2015 au 4 mai 2016

Version en vigueur du 4 mai 2016 au 15 octobre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la production, ainsi que l'écriture et le développement, de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias.
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la production, ainsi que l'écriture et le développement, de projets d'œuvres pour les nouveaux médias~~Suppression : et d'œuvres transmédias~~.