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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 4 mai 2016
Ne sont pas éligibles les œuvres dont le contenu éditorial vise à favoriser la commercialisation de biens ou la fourniture de services, à valoriser les marques, l'image, ou les activités d'une entreprise ou d'une personne morale publique ou privée.