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Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 6 juillet 2022

Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les œuvres doivent être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : œuvres~~Ajout : aides ~~Suppression : doivent~~Ajout : ne ~~Suppression : être~~Ajout : sont ~~Suppression : conçues~~

Ajout : attribuées

~~Suppression : et~~

Ajout : que

~~Suppression : écrites~~

Ajout : pour

Ajout : des projets d'œuvres immersives écrits

intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.