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Suppression : I. - Lorsque l'œuvre est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de productionAjout : Pour Suppression : établiesAjout : l'attribution Suppression : enAjout : d'une Suppression : FranceAjout : aide, Suppression : cette œuvre doit faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de son coût définitif. II. - Lorsque l'œuvre est produite dans le Suppression : cadreAjout : ou Suppression : d'uneAjout : les Suppression : coproductionAjout : auteurs Suppression : internationale,Ajout : remettent Suppression : cetteAjout : un Suppression : œuvreAjout : dossier Suppression : doitAjout : comprenant : 1° Suppression : EtreAjout : Le Suppression : financéeAjout : formulaire Suppression : parAjout : de Suppression : uneAjout : demande Suppression : participationAjout : établi Suppression : françaiseAjout : par Suppression : auAjout : le Suppression : moinsAjout : Centre Suppression : égaleAjout : national Suppression : àAjout : du Suppression : 30Ajout : cinéma Suppression : %Ajout : et de Suppression : son coût définitif, sauf disposition particulièreAjout : l'image Suppression : prévueAjout : animée Suppression : parAjout : dûment Suppression : unAjout : complété Suppression : accordAjout : et Suppression : intergouvernementalAjout : signé ; 2° Suppression : Faire l'objet deAjout : Les Suppression : dépensesAjout : documents Suppression : deAjout : justificatifs Suppression : productionAjout : figurant en Suppression : France pour au moins 50 %Ajout : annexe Suppression : deAjout : 20 Suppression : laAjout : du Suppression : participationAjout : présent Suppression : françaiseAjout : livre.