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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 4 mai 2016
Sont éligibles aux aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias les œuvres qui appartiennent aux genres suivants : 1° Fiction ; 2° Animation ; 3° Documentaire de création ; 4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ; 5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel.