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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023
Les aides à la préproduction d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° La maîtrise technique du projet ; 4° La cohérence du budget et du plan de financement.