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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 4 mai 2016 au 15 octobre 2018
Les aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias sont attribuées en considération des critères suivants : 1° L'originalité de l'œuvre et sa contribution à la diversité de la création ; 2° La qualité de l'écriture de l'œuvre ; 3° L'adéquation de l'œuvre aux médias sur lesquels elle sera exploitée et au public visé.