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Version en vigueur du 4 mai 2016 au 15 octobre 2018
Les œuvres doivent : 1° Etre conçues spécifiquement pour une première exploitation sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ; 2° Etre conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.