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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 4 mai 2016
Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres transmédias versées pour une même œuvre ne peut excéder 50 % des dépenses définitives d'écriture et de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.
Nouvelle version :
Suppression : Le montant des aides àAjout : L'aideSuppression : l'écritureAjout : estSuppression : et
Ajout : attribuée
Suppression : au
Ajout : sous
Suppression : développement
Ajout : forme
de
Suppression : projets d'œuvres transmédias
Ajout : subvention.
Suppression : versées
Ajout : L'aide
Suppression : pour
Ajout : fait
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Ajout : l'objet
Suppression : même
Ajout : d'une
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Ajout : convention
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Ajout : conclue
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Suppression : excéder
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Ajout : les
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Ajout : modalités
de
Suppression : développement
Ajout : versement
de
Suppression : l'œuvre.
Ajout : l'aide
Suppression : En
Ajout : ainsi
Suppression : outre,
Ajout : que
les
Suppression : aides attribuées ne peuvent
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Suppression : avoir
Ajout : dans
Suppression : pour
Ajout : lesquelles
Suppression : effet
Ajout : celle-ci
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Ajout : donne
Suppression : porter
Ajout : lieu
à
Suppression : plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques