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Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022
Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.
Ajout : le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder douze mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée