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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 4 mai 2016
Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées afin de soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique. Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par le décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique et multimédia. Une convention de ressources affectées est conclue avec l'Etat représenté par le ministère chargé de la culture et le Centre national du livre.
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées Suppression : afin de soutenirAjout : sousSuppression : le
Ajout : forme
Suppression : développement,
Ajout : sélective
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : production
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Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'
Suppression : diffusion
Ajout : article
Suppression : d'œuvres
Ajout : D.
Suppression : innovatrices
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Suppression : expérimentales
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Ajout : du
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Ajout : cinéma
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Ajout : l'image
Suppression : Les
Ajout : animée
Suppression : conditions
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Suppression : d'attribution
Ajout : afin
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Suppression : ces aides sont fixées par
Ajout : soutenir
le
Suppression : décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à
Ajout : développement,
la
Suppression : création artistique
Ajout : production
et
Suppression : multimédia. Une convention de ressources affectées