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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.