Article 411-1 (version du 19 octobre 2016)

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 janvier 2020

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production, l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques de courte durée.