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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : On Ajout : entend par œuvres cinématographiques de courte durée ~~Suppression : éligibles~~Ajout : les ~~Suppression : aux~~Ajout : œuvres ~~Suppression : aides~~Ajout : définies ~~Suppression : financières~~Ajout : à ~~Suppression : sont~~Ajout : l' ~~Suppression : des~~

Ajout : article

~~Suppression : œuvres~~

Ajout : D.

~~Suppression : destinées~~

Ajout : 210-2

~~Suppression : à~~

Ajout : du

~~Suppression : une~~

Ajout : code

~~Suppression : première~~

Ajout : du

~~Suppression : exploitation~~

Ajout : cinéma

~~Suppression : en~~

Ajout : et

~~Suppression : salles~~

Ajout : de

Ajout : l'image animée . Pour l'application du présent chapitre, on entend par œuvres audiovisuelles

~~Suppression : spectacles~~

Ajout : courte

~~Suppression : cinématographiques~~

Ajout : durée les œuvres audiovisuelles dont la durée est inférieure ou égale à une heure