Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016
Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'une œuvre cinématographique de courte durée déterminée ne peut : 1° Etre supérieur à 70 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à 70 % de la participation française ; 2° Avoir pour effet de porter à plus de 70 % du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à plus de 70 % de la participation française, le montant total des aides publiques.
Nouvelle version :
Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'une œuvre cinématographique de courte durée déterminée ne peut : 1° Etre supérieur à Suppression : 70Ajout : 80
% du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à
Suppression : 70
Ajout : 80
% de la participation française ; 2° Avoir pour effet de porter à plus de
Suppression : 70
Ajout : 80
% du coût définitif de production de cette œuvre et, en cas de coproduction internationale, à plus de
Suppression : 70
Ajout : 80
% de la participation française, le montant total des aides publiques.