Code du cinéma et de l'image animée
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Les Suppression : œuvresAjout : allocations Suppression : cinématographiquesAjout : d'investissement Suppression : deAjout : ne Suppression : courteAjout : sont Suppression : duréeAjout : attribuées Suppression : sontAjout : que Ajout : pour des œuvres réalisées intégralement ou principalementSuppression : , Suppression : soit en Suppression : version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, Suppression : soit dans la langue du pays du coproducteur majoritaire à condition que la participation de ce dernier soit au moins égale à 50 % du coût lorsqu'elles sont réaliséesAjout : ou Suppression : dansAjout : pour Suppression : leAjout : lesquelles Suppression : cadreAjout : l'emploi d'une Suppression : coproduction internationale admise au bénéfice d'un accord intergouvernemental de coproduction. Cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue Suppression : du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploiAjout : étrangère est justifié Suppression : par le sujet traité ou d'œuvres d'animation. En outre, cette condition ne s'applique pas aux œuvres qui, eu égard àAjout : pour Suppression : leursAjout : des Suppression : caractéristiquesAjout : raisons artistiques Suppression : autres que celles précitées ou à leurs conditions économiques de production, bénéficient à ce titre d'une dérogation accordée par le président du Centre national du cinéma et deAjout : tenant Suppression : l'imageAjout : au Suppression : animéeAjout : scénario.