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Code du cinéma et de l'image animée
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Le montant de l'allocation directe est égal à Suppression : 25Ajout : 100 % des sommes investies au titre Suppression : du 1° de l'article 411-11Suppression : et égal à 50 % des sommes investies au titre du 2° du même article.