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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.