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378 mots ajoutés556 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les points du barème sont répartis en Suppression : sixAjout : cinq groupes, dans les conditions suivantes : I.Ajout : -Suppression : GroupeSuppression : "Ajout : GroupeAjout : “Diffusion commerciale en France Suppression : "Ajout : etSuppression : :Ajout : àSuppression : 1°Ajout : l'étranger”:
Ajout :
Il est affecté au groupe
Suppression : "
Ajout : “
Diffusion commerciale en France
Suppression : "
Ajout : et
Ajout : à l'étranger”
un nombre total
Ajout : maximum
de
Suppression : 35
Ajout : 50
points par entreprise répartis entre les postes suivants :
Ajout : 1° Diffusion sur des services de télévision :
a)
Suppression : Représentation
Ajout : Diffusion
Suppression : dans
Ajout : sur
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : salle
Ajout : services
de
Suppression : spectacles
Ajout : télévision,
Suppression : cinématographiques
Ajout : lorsque
Ajout : le prix d'achat à la minute
en
Suppression : France
Ajout : numéraire est égal ou supérieur à 400 € : 3 points par diffusion ; b) Diffusion sur des services de télévision
,
Ajout : lorsque le prix d'achat à la minute
en
Ajout : numéraire est égal ou supérieur à 50 € et inférieur à 400 € : 2 points par diffusion ; c) Diffusion sur des services de télévision, lorsque le prix d'achat à la minute en numéraire est égal ou supérieur à 15 € et inférieur à 50 € : 1 point par diffusion. Le total des points au titre du 1° est limité à 20. Les diffusions sont justifiées par un contrat de cession de droits de diffusion. 2° Autres diffusions : a) Représentation en salle de spectacles cinématographiques, en
unitaire ou inclus dans un programme d'œuvres cinématographiques de courte durée ou en première partie
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Ajout : programme comprenant une
œuvre cinématographique de longue durée,
Ajout : avec un minimum de 50 séances,
justifiée par un contrat de distribution
Ajout : avec une entreprise de distribution éligible aux aides financières sélectives à la distribution d'œuvres cinématographiques inédites prévues à l'article 221-27
,
Ajout : ou
une attestation comportant la date de sortie nationale et la liste des salles : 3 points par œuvre, dans la limite de
Suppression : 6
Ajout : 9
points par entreprise ; b) Représentation commerciale et non commerciale ponctuelle dans une salle de spectacles cinématographiques
Suppression : en France
, avec cession
Ajout : à titre onéreux
des droits de représentation cinématographique
Ajout : ,
Suppression : rémunérée
Ajout : pour
Suppression : (hors
Ajout : un
Suppression : festival)
Ajout : montant supérieur à 40 €
, justifiée par une attestation sur l'honneur du producteur
Suppression : comportant
Ajout : mentionnant
les lieux, dates et prix de cession : 0,
Suppression : 2
Ajout : 5
point par cession, dans la limite de
Suppression : 6
Ajout : 8
points par entreprise ; c) Diffusion
Suppression : sur des services de télévision hertziens nationaux, justifiée par un certificat ou un contrat de diffusion : 4 points par diffusion ; d) Diffusion sur d'autres services de télévision que ceux mentionnés
au
Suppression : c lorsque la valeur de la minute est égale ou supérieure à 50 €, justifiée par un contrat de diffusion : 2 points par diffusion ; e) Diffusion au
public en ligne sur tout terminal fixe ou mobile avec un minimum garanti ou une remontée de recettes supérieur à 50 € ou édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ou destinés au secteur non commercial, justifiées par un contrat de diffusion ou d'édition ou un relevé de recettes : 1 point par
Suppression : contrat ou relevé de recettes
Ajout : diffusion
, dans la limite de
Suppression : 3
Ajout : 8
points par entreprise ;
Suppression : f
Ajout : d
) Diffusion dans le Réseau alternatif de diffusion (RADI)
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : réseaux
Suppression : sein
Ajout : CLAP
Suppression : des
Ajout : (Nouvelle
Suppression : dispositifs
Ajout : Aquitaine),
Suppression : scolaires
Ajout : Mèche
Suppression : du
Ajout : courte
Ajout : (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour(t)s devant (
Centre
Ajout : ),
Suppression : national
Ajout : Flux
Suppression : du
Ajout : (Hauts-de-France),
Suppression : cinéma
Ajout : RADI
Suppression : et
Ajout : Bretagne
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'image
Ajout : Quartier
Suppression : animée
Ajout : Libre
Suppression : ;
Ajout : (Seine-Saint-Denis)
Suppression : représentation
Ajout : ou
au
Suppression : Tour
Ajout : sein
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : France
Ajout : dispositifs
Suppression : des
Ajout : scolaires
Suppression : Lutins
Ajout : soutenus
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : Centre
Suppression : Nuit
Ajout : national
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : Or
Ajout : cinéma
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : Césars
Ajout : de
Ajout : l'image animée
: 1 point par diffusion, dans la limite de
Suppression : 9
Ajout : 5
points par entreprise.
Suppression : 2° Pour le calcul du nombre
Ajout : Le
total
Suppression : de points du demandeur, il est tenu compte
des
Suppression : conditions suivantes : a) Un contrat de cession de droits de diffusion signé avec un service de télévision hertzien national français prévoyant des droits secondaires sur internet, le câble et le satellite, la téléphonie mobile, en France et à l'étranger, compte pour 4
points
Suppression : par diffusion ; b) Un contrat de cession de droits de diffusion signé avec un distributeur ou un mandataire ne génère de
Ajout : au
Suppression : points
Ajout : titre
Suppression : que
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : 2°
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : ventes
Ajout : limité
Suppression : justifiées
Ajout : à
Suppression : individuellement
Ajout : 30
. II.
Ajout :
-
Suppression : Groupe
Suppression : "
Ajout : Groupe
Ajout : “
Promotion en festivals en France
Suppression : "
Ajout : ”
: Il est affecté au groupe
Suppression : "
Ajout : “
Promotion en festivals en France
Suppression : "
Ajout : ”
un nombre total maximum de
Suppression : 20
Ajout : 15
points par entreprise répartis entre les postes suivants : 1° Sélection, compétitive ou non, dans un des festivals figurant en annexe 4 du présent livre (catégorie 1), justifiée par une attestation de sélection du festival : 1 point par sélection
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : 2°
Ajout : la
Suppression : Sélection
Ajout : limite
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : d'autres
Ajout : 10
Suppression : festivals
Ajout : points
Suppression : ayant
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : entreprise
Suppression : moins
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : 2°
Ajout : Sélection en
section compétitive
Ajout : dans d'autres festivals
(catégorie 2), justifiée par une attestation de sélection du festival : 0,5 point par sélection, dans la limite de
Suppression : 10
Ajout : 5
points par entreprise. III.
Ajout :
-
Suppression : Groupe
Suppression : "
Ajout : Groupe
Ajout : “
Prix obtenus en festivals en France
Suppression : "
Ajout : ”
: 1° Il est affecté au groupe
Suppression : "
Ajout : “
Prix obtenus en festivals en France
Suppression : "
Ajout : ”
un nombre total maximum de 10 points par entreprise répartis entre les postes suivants : a) Prix obtenus dans un festival de catégorie 1, au sens du 1° du II : 1 point par prix ; b) Prix obtenu dans un festival de catégorie 2, au sens du 2° du II : 0,5 point par prix ; c)
Suppression : Césars, Lutin du meilleur film, du meilleur film d'animation ou
Ajout : Nominations
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : meilleur
Ajout : Césars
Suppression : film
Ajout : et
Suppression : documentaire,
Ajout : au
Prix Jean Vigo
Suppression : ou Prix MyFrenchFilmFestival. com
:
Suppression : 1 point par prix ; d) Présélection Césars :
0,5 point par
Suppression : œuvre. 2° Ne sont pas comptabilisées les distinctions accordées dans les festivals autres que les
prix
Suppression : (mentions spéciales, etc
.
Suppression : ).
Suppression : 3
Ajout : 2
° Les points sont justifiés par une attestation de sélection ou du prix obtenu. IV.
Ajout :
-
Ajout :
Groupe
Suppression : "
Ajout : “Promotion
Suppression : Diffusion
Ajout : en
Suppression : commerciale
Ajout : festivals
à l'étranger
Suppression : "
Ajout : ”
: Il est affecté au groupe
Suppression : "
Ajout : “Promotion
Suppression : Diffusion
Ajout : en
Suppression : commerciale
Ajout : festivals
à l'étranger
Suppression : "
Ajout : ”
un nombre total maximum de 15 points par entreprise répartis entre les postes suivants : 1°
Suppression : Représentation commerciale et non commerciale ponctuelle
Ajout : Sélection
dans
Suppression : une salle de spectacles cinématographiques à l'étranger, avec prix de cession des droits de représentation cinématographique de 50 € au minimum (hors festival), justifiée par
un
Suppression : contrat
Ajout : festival
de
Suppression : cession : 0,2 point par
Ajout : catégorie
Suppression : cession
Ajout : 1
,
Suppression : dans la limite de 3 points par
Ajout : au
Suppression : entreprise
Ajout : sens
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : 2
Ajout : 1
°
Suppression : Diffusion sur un service de télévision hertzien, par câble, par
Ajout : du
Suppression : satellite
Ajout : II
, justifiée par
Suppression : un certificat ou un contrat de diffusion, ou toute pièce comptable : 2 points par diffusion ; 3° Toute cession de droits ou mandat de commercialisation couvrant un ou plusieurs territoires, avec un minimum garanti ou un forfait de 200 € minimum, justifié par un contrat de cession de droits ou un
Ajout : une
Suppression : mandat
Ajout : attestation
de
Suppression : commercialisation
Ajout : sélection
: 1 point par
Suppression : contrat ou mandat
Ajout : sélection
, dans la limite de
Suppression : 5 points par entreprise. V.-Groupe " Promotion en festivals à l'étranger " : Il est affecté au groupe " Promotion en festivals à l'étranger " un nombre total maximum de 15
Ajout : 10
points par entreprise
Suppression : répartis entre les postes suivants : 1° Sélection dans un des festivals figurant en annexe 5 du présent livre (catégorie 1), justifiée par une attestation de sélection : 1 point par sélection
; 2° Sélection dans d'autres festivals ayant au moins une section compétitive (catégorie 2
Ajout : , au sens du 2° du II
), justifiée par une attestation de sélection en section compétitive du festival : 0,5 point par sélection, dans la limite de
Suppression : 10
Ajout : 5
points par entreprise.
Suppression : VI
Ajout : V
.
Ajout :
-
Suppression : Groupe
Suppression : "
Ajout : Groupe
Ajout : “
Prix obtenus en festivals à l'étranger
Suppression :
" : 1° Il est affecté au groupe "
Suppression :
Prix obtenus en festivals à l'étranger
Suppression :
" un nombre total maximum de
Suppression : 5
Ajout : 10
points par entreprise répartis entre les postes suivants : a)
Suppression : Festival
Ajout : Prix
Ajout : obtenus dans un festival
de catégorie 1, au sens du 1° du
Suppression : V
Ajout : II
: 1 point par prix ; b)
Suppression : Festival
Ajout : Prix
Ajout : obtenus dans un festival
de catégorie 2, au sens du 2° du
Suppression : V
Ajout : II
: 0,5 point par prix ; c) Nomination aux Oscars,
Suppression : au
Ajout : aux
European Film Awards
Ajout : ,
Ajout : au Cartoon d'Or, au Méliès d'Or
ou à tout autre prix visant à récompenser annuellement la meilleure œuvre cinématographique de courte durée d'une
Suppression : production
Ajout : académie
nationale
Suppression : (Bafta, Goyas, etc.)
:
Suppression : 1
Ajout : 0,5
point par nomination. 2°
Suppression : Ne sont pas comptabilisées les distinctions accordées dans les festivals autres que les prix (mentions spéciales, etc.). 3°
Les points sont justifiés par une attestation de sélection ou du prix obtenu.