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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
99 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'entrepriseAjout : Le Suppression : deAjout : versement Suppression : productionAjout : des Suppression : disposeAjout : sommes Suppression : d'unAjout : demandées Suppression : délaiAjout : s'effectue Suppression : deAjout : dans quinze
Suppression :
Ajout : les
Suppression : mois
Ajout : conditions
Suppression : suivant
Ajout : suivantes
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : notification
Ajout : 1°
Ajout : Pour le financement
de la
Suppression : décision
Ajout : production
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : principe
Ajout : œuvre
Suppression : pour
Ajout : :
Suppression : remettre
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : somme
Suppression : dossier
Ajout : demandée fait l'objet de deux versements
.
Suppression : A
Ajout : Le
Suppression : défaut
Ajout : premier versement
,
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : décision
Ajout : ne
Ajout : peut excéder 85 % du montant total
de
Suppression : principe
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : somme
Suppression : caduque.
Ajout : demandée,
Suppression : A
Ajout : est
Suppression : titre
Ajout : effectué
Suppression : exceptionnel
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : moment
Suppression : sur
Ajout : de
Ajout : la
demande
Suppression : motivée
Ajout : d'utilisation.
Suppression : de
Ajout : Le
Suppression : l'entreprise
Ajout : solde
Ajout : est versé après justification
de
Ajout : la
production
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : délai
Ajout : l'œuvre
Suppression : précité
Ajout : et
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : être
Ajout : dépenses
Suppression : prolongé
Ajout : effectuées
Suppression : d'une
Ajout : dans
Suppression : durée
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : conditions
Suppression : ne
Ajout : prévues
Suppression : peut
Ajout : au
Suppression : excéder
Ajout : 1°
Suppression : six
Ajout : de
Suppression : mois,
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : 411-50
Suppression : décision
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : 2°
Suppression : président
Ajout : Pour
Ajout : le financement
du
Suppression : Centre
Ajout : développement
Suppression : national
Ajout : d'une
Suppression : du
Ajout : œuvre
Suppression : cinéma
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : somme demandée fait l'objet d'un unique versement effectué au moment
de
Suppression : l'image
Ajout : la
Suppression : animée
Ajout : demande d'utilisation
.