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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 février 2023
Pour être éligibles aux aides après réalisation, les œuvres doivent avoir fait l'objet d'une demande de visa d'exploitation ou l'avoir obtenu au cours de l'année de la demande d'aide ou au cours de l'année civile précédant cette demande.