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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique au sens de l' article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.