Code du cinéma et de l'image animée
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Des allocations directes sont attribuées à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques Ajout : d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de Suppression : programmesAjout : courte Suppression : dénommésAjout : durée. Suppression : programmesAjout : Les Suppression : completsAjout : allocations directes sont attribuées soit au titre d'une œuvre déterminée soit au titre d'un programme d'œuvres composé de plusieurs œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, dénommé “programme de courts”.