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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Pour être admises au~~Ajout : Les ~~Suppression : bénéfice~~Ajout : bénéficiaires des allocations directes ~~Suppression : aux programmes complets les entreprises de production et les entreprises de distribution~~ sont~~Suppression : établies en France. Sont réputées établies~~Ajout : , ~~Suppression : en~~Ajout : d'une ~~Suppression : France~~Ajout : part, les entreprises ~~Suppression : y exerçant effectivement une activité au moyen d'une~~qui

Ajout :

~~Suppression : installation~~

Ajout : ont

~~Suppression : stable~~

Ajout : produit

~~Suppression : et~~

Ajout : les

~~Suppression : durable~~

Ajout : œuvres

~~Suppression : dont le siège social est situé en France~~

~~Suppression : dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.~~

Ajout : d'autre

~~Suppression : Pour~~

Ajout : part,

les entreprises

~~Suppression : dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le~~

Ajout : qui

~~Suppression : respect~~

Ajout : en

~~Suppression : de~~

Ajout : assurent

~~Suppression : condition d'établissement~~

Ajout : distribution

~~Suppression : France, sous forme d'établissement stable,~~

Ajout : salles

~~Suppression : succursale ou d'agence permanente, n'est exigé qu'au moment du versement de~~

Ajout : spectacles

~~Suppression : l'aide~~

Ajout : cinématographiques