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Les Suppression : programmes de courts éligibles sont composés, pour au moins 60 % de leur duréeAjout : aides Suppression : deAjout : à Suppression : projectionAjout : la Suppression : :Ajout : programmation Suppression : 1°Ajout : des Suppression : D'œuvresAjout : œuvres cinématographiques de courte duréeSuppression : , Suppression : à l'exclusion des vidéomusiques, pour lesquelles : a) Le visa d'exploitation cinématographique a été délivré depuis moins de cinq ansAjout : sont Suppression : ;Ajout : attribuées Suppression : b)Ajout : aux Suppression : L'agrémentAjout : établissements de Suppression : diffusion a été délivré ;Ajout : spectacles Suppression : 2°Ajout : cinématographiques Suppression : D'œuvresAjout : qui Suppression : audiovisuelles,Ajout : organisent Suppression : àAjout : un Suppression : l'exceptionAjout : nombre Suppression : desAjout : de Suppression : épisodesAjout : séances de Suppression : séries, dontAjout : spectacles Suppression : laAjout : cinématographiques Suppression : duréeAjout : par Suppression : estAjout : salle Suppression : inférieureAjout : égal ou Suppression : égale à une heure, et pour lesquelles une aideAjout : supérieur à Suppression : la production des œuvres audiovisuelles a été attribuée, dès lors que : a) Soit les œuvres neAjout : 400 Suppression : répondentAjout : par Suppression : pasAjout : an Suppression : auxAjout : en Suppression : conditionsAjout : moyenne Suppression : permettantAjout : au Suppression : l'inscriptionAjout : cours Suppression : surAjout : de la Suppression : liste des œuvresAjout : période de référence Suppression : prévues à l'article 311-30 ; b) Soit le montant total des sommes mentionnéesAjout : définie à l'article Suppression : 311-49 et comprenant des sommes calculées au titre de ces œuvres n'atteint pas les seuils permettant l'inscription de ces sommes sur le compte automatique de l'entreprise de production prévus au même articleAjout : 231-17.