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Ajout · Suppression
Les Suppression : programmes de courts éligibles sont composés, pour au moins 60 % de leur duréeAjout : aidesSuppression : deAjout : àSuppression : projectionAjout : laSuppression : :Ajout : programmationSuppression : 1°Ajout : desSuppression : D'œuvresAjout : œuvres cinématographiques de courte duréeSuppression : ,à l'exclusion des vidéomusiques, pour lesquelles : a) Le visa d'exploitation cinématographique a été délivré depuis moins de cinq ans
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : ;
Ajout : attribuées
Suppression : b)
Ajout : aux
Suppression : L'agrément
Ajout : établissements
de
Suppression : diffusion a été délivré ;
Ajout : spectacles
Suppression : 2°
Ajout : cinématographiques
Suppression : D'œuvres
Ajout : qui
Suppression : audiovisuelles,
Ajout : organisent
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : l'exception
Ajout : nombre
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : épisodes
Ajout : séances
de
Suppression : séries, dont
Ajout : spectacles
Suppression : la
Ajout : cinématographiques
Suppression : durée
Ajout : par
Suppression : est
Ajout : salle
Suppression : inférieure
Ajout : égal
ou
Suppression : égale à une heure, et pour lesquelles une aide
Ajout : supérieur
à
Suppression : la production des œuvres audiovisuelles a été attribuée, dès lors que : a) Soit les œuvres ne
Ajout : 400
Suppression : répondent
Ajout : par
Suppression : pas
Ajout : an
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : conditions
Ajout : moyenne
Suppression : permettant
Ajout : au
Suppression : l'inscription
Ajout : cours
Suppression : sur
Ajout : de
la
Suppression : liste des œuvres
Ajout : période
de référence
Suppression : prévues à l'article 311-30 ; b) Soit le montant total des sommes mentionnées
Ajout : définie
à l'article
Suppression : 311-49 et comprenant des sommes calculées au titre de ces œuvres n'atteint pas les seuils permettant l'inscription de ces sommes sur le compte automatique de l'entreprise de production prévus au même article