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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LesAjout : L'aide Suppression : allocationsAjout : est Suppression : directesAjout : attribuée Suppression : auxAjout : sous Suppression : programmesAjout : forme de Suppression : courts ne peuvent être attribuées pour des œuvres au titre desquelles une allocation directe aux programmes complets a été attribuéeAjout : subvention.