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Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 mai 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 mai 2021

Pour bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile, la personne doit justifier de ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active.