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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

13 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018

Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine ; 2° Soit la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine qui, dans le cadre d'un même projet, font l'objet, pour une œuvre déterminée, d'une demande d'aide sélective à la diffusion en vidéo physique ou en ligne, en haute définition.
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine ; 2° Soit la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine qui, dans le cadre d'un même projet, font l'objet, pour une œuvre déterminée