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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de Suppression : l' articleAjout : l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir Suppression : : 1° Soit la restauration et la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoineSuppression : ; 2° Soit la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine qui, dans le cadre d'un même projet, font l'objet, pour une œuvre déterminée ou pour un programme, d'une demande d'aide sélective à la diffusion en ligne et, le cas échéant, en vidéo physique, en haute définition.