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Code du cinéma et de l'image animée
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Les œuvres cinématographiques du patrimoine sont celles qui ont Ajout : fait l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques et : 1° Dont la première représentation est antérieure à la création du visa d'exploitation cinématographique ; 2° Pour les œuvres cinématographiques de longue durée, ont obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2000Suppression : , Suppression : ainsi queAjout : ; Suppression : cellesAjout : 3° Suppression : dontAjout : Pour Suppression : laAjout : les Suppression : première