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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 9 août 2015
Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées, soit pour l'édition ou la réédition d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée, soit pour l'édition d'un programme comprenant entre 6 et 30 projets d'édition, indépendamment du nombre d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par projet. Un programme peut inclure, à titre accessoire, des projets portant sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles destinées, exclusivement ou non, à une exploitation sur des services de médias audiovisuels à la demande.
Nouvelle version :
Des aides financières Suppression : sélectives sont attribuéesSuppression : ,Suppression : soit
Ajout : sous
Suppression : pour
Ajout : forme
Ajout : sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit
l'édition ou la réédition d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : ;
Suppression : pour
Ajout : 2°
Ajout : Soit
l'édition d'un programme comprenant entre 6 et 30 projets d'édition, indépendamment du nombre d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles par projet. Un programme peut inclure, à titre accessoire, des projets portant sur des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles destinées, exclusivement ou non, à une exploitation sur des services de médias audiovisuels à la demande
Ajout : ; 3° Soit l'édition en haute définition d'une œuvre cinématographique déterminée qui, dans le cadre d'un même projet, fait l'objet d'une demande d'aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine