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Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides financières sélectives concourent à la prise en charge des dépenses d'édition suivantes : 1° Achats et préachats de droits d'exploitation et, le cas échéant, versement de minimas garantis ; 2° Dépenses de fabrication des supports ; 3° Dépenses techniques, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; 4° Dépenses d'éditorialisation ; 5° Dépenses de promotion et de commercialisationAjout : ; 6° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage. En outre, les frais généraux sont pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses mentionnées Suppression : auAjout : aux 1° à Suppression : 5Ajout : 6°.Suppression : Dans le cas d'un projet d'édition associant un vidéogramme et un livre, les dépenses relatives à l'édition du livre ne sont pas prises en charge.