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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Lorsqu'une aide est attribuée pour un programme d'œuvres, elle fait l'objet d'une convention conclue avec l'éditeur de vidéogrammes. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances donnant lieu à son reversement.