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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 9 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 9 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1 , L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.
Nouvelle version :
Pour l'application ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles L. 311-8 Ajout : et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L.

Ajout : 212-2 , L. 212-3 , L.

213-1 , L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.