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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 19 mars 2016
Version en vigueur du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public et aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau. Dispositions applicables Dans leur rédaction L. 300-1 et L. 300-2 Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 L. 311-1 à L. 311-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 311-5 à L. 311-9 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 312-1 et L. 312-2 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
Nouvelle version :
Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public
Suppression : et aux relations entre le public
, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
Suppression : Dispositions
Ajout : DISPOSITIONS
Suppression : applicables
Ajout : APPLICABLES
Suppression : Dans
Ajout : DANS
Suppression : leur
Ajout : LEUR
Suppression : rédaction
Ajout : RÉDACTION
L. 300-1 et L. 300-2 Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 L. 311-1 à L. 311-3 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 311-5 à L. 311-9 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 312-1
Suppression : et
Ajout : Résultant
Ajout : de l' ordonnance n° 2016-307
L. 312-2 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341
Ajout : L. 321-1 et L. 321-2 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 322-1 et L. 322-2 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 322-5 et L. 322-6 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 323-1 et L. 323-2 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 324-1 à L. 324-5 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 325-1 à L. 325-4 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 325-7 et L. 325-8 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 L. 326-1 Résultant de l'ordonnance n° 2016-307