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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 9 août 2015
Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées, soit pour la diffusion en ligne d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée, soit pour la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Nouvelle version :
Des aides financières Suppression : sélectives sont attribuéesSuppression : ,Suppression : soitAjout : sousSuppression : pourforme
Ajout :
Ajout : sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit
la diffusion en ligne d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : ;
Suppression : pour
Ajout : 2°
Ajout : Soit
la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Ajout : ; 3° Soit la diffusion en ligne en haute définition d'une œuvre cinématographique déterminée qui, dans le cadre d'un même projet, fait l'objet d'une demande d'aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine