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Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018

Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit la diffusion en ligne d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée ; 2° Soit la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ; 3° Soit la diffusion en ligne en haute définition d'une œuvre cinématographique déterminée qui, dans le cadre d'un même projet, fait l'objet d'une demande d'aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir : 1° Soit la diffusion en ligne ~~Suppression : d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle déterminée ; 2° Soit la diffusion en ligne~~