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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de Suppression : l' articleAjout : l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée afin de soutenir Suppression : : 1° Soit la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles comprenant au moins quatre œuvresSuppression : ; 2° Soit la diffusion en ligne en haute définition d'une œuvre cinématographique déterminée ou d'un programme comprenant entre 4 et 30 œuvres cinématographiques qui, dans le cadre d'un même projet, fait l'objet d'une demande d'aide sélective à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine.