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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 8 avril 2022
Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bénéficiaires des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son sont des entreprises de production déléguées qui répondent aux conditions générales d'admission au bénéfice d'une aide financière à la production prévue par le présent règlement général.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : bénéficiairesAjout : montantAjout : total des aides
Suppression : à
Ajout : financières
Suppression : la
Ajout : attribuées
Suppression : création
Ajout : en
Suppression : visuelle
Ajout : application
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : sonore
Ajout : présent
Suppression : par
Ajout : chapitre
Suppression : l'utilisation
Ajout : ne
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : technologies
Ajout : :
Suppression : numériques
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : Etre
Suppression : l'image
Ajout : supérieur
Suppression : et
Ajout : à
Ajout : 50 %
du
Suppression : son
Ajout : coût
Suppression : sont
Ajout : définitif
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : entreprises
Ajout : l'œuvre
Ajout : et, en cas
de
Suppression : production
Ajout : coproduction
Suppression : déléguées
Ajout : internationale,
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : répondent
Ajout : 50
Suppression : aux
Ajout : %
Suppression : conditions
Ajout : de
Suppression : générales
Ajout : la
Suppression : d'admission
Ajout : participation
Suppression : au
Ajout : française
Suppression : bénéfice
Ajout : ;
Suppression : d'une
Ajout : 2°
Suppression : aide
Ajout : Avoir
Suppression : financière
Ajout : pour
Ajout : effet de porter
à
Suppression : la
Ajout : plus
Ajout : de 50 % du coût définitif de
production
Suppression : prévue
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'œuvre
Ajout : et, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française,