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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 8 avril 2022
Des allocations directes sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée, d'œuvres audiovisuelles ou d'œuvres immersives ou interactives, appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création, lorsque l'utilisation et la mise en valeur des technologies numériques de fabrication et de traitement de l'image, notamment dans le cadre de travaux résultant de la collaboration des prestataires auxquels il est fait appel, constituent un aspect déterminant de cette réalisation.